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Une nouvelle lecture de la proposition de loi « Ségur de la santé »

Faute d’accord avec le Sénat, le texte revenait cette semaine à l’Assemblée nationale. Visant à conforter les professionnels de santé dans leur exercice, cette nouvelle lecture m’a aussi permis de conforter les évolutions nécessaires sur la santé scolaire.

Défense de l’amendement en commission – 9 mars 2021

Vous le savez, la santé des enfants reste le grand combat de mon mandat.

Médecin scolaire pendant 13 ans, j’ai pu observer ses dysfonctionnements et ma position de députée me permet aujourd’hui de pouvoir agir. Le principal problème réside dans le fait que, depuis la circulaire n°2015-119 les missions des différents professionnels de santé de l’éducation nationale (médecins, infirmières, assistant social, psychologue) ont été cloisonnées de sorte que le travail en commun est devenu extrêmement difficile voire impossible, au détriment de l’efficacité de la prise en charge des élèves.

J’ai déposé à la proposition de loi Ségur, un amendement portant article additionnel qui prévoit que « les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale travaillent ensemble de manière coordonnée » pour rompre avec l’exercice isolé de ces différents acteurs.

Visuel du dossier législatif de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée Nationale

Cet amendement de bon sens qui avait été adopté à l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi en première lecture, a été supprimé lors de la navette parlementaire par le Sénat. Suite à l’échec de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre les deux chambres, une seconde lecture du texte se tenait cette semaine en commission. J’ai à nouveau déposé cet amendement qui a été largement adopté, ce qui est une bonne nouvelle. La crise sanitaire a rappelé l’importance de la santé à l’école comme enjeu prioritaire. Une coopération entre tous les acteurs semble donc aujourd’hui plus que jamais nécessaire pour le bien des enfants et des jeunes.

Retrouvez toutes les informations sur la proposition de loi en cours de discussion ici : https://www.vie-publique.fr/loi/277465-loi-segur-de-la-sante-ameliorer-le-systeme-de-sante-par-la-confiance

Le texte de l’amendement : Amendement

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