Top

Réforme de la PAC, on en est où ?

J’ai rencontré les agriculteurs du département, vendredi 2 avril, lors de la manifestation de la FNSEA27 devant la Préfecture.

La réforme de la PAC pour la période 2021-2027 a été votée par le Parlement européen en juillet 2020. Les pays membres planchent désormais sur leurs « plans stratégiques nationaux » (PSN), qui permettent de traduire les engagements européens à l’échelle nationale, afin de répartir montants des aides entre les agriculteurs.

Pour la France, premier pays bénéficiaire, les aides de la PAC représenteront 62,4 milliards d’euros sur 7 ans, à répartir entre 450 000 agriculteurs. La question des « éco-régimes » est au cœur des négociations.

Alors qu’elle devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021, la nouvelle PAC a dû être repoussée de deux ans en raison d’importants retards, et sera finalement mise en œuvre au 1er janvier 2023.

En effet la réforme de la PAC, votée en juillet 2020, a fait l’objet d’âpres et longues négociations entre les pays membres.

Elle prévoit plusieurs nouveautés :

  • la mise en place d’ « éco-régimes » pour récompenser les pratiques environnementales vertueuses, qui représenteront 20% des montants du 1er pilier de la PAC
  • la mise en place de « plans stratégiques nationaux », permettant une plus grande subsidiarité entre les états membres. La France, qui promeut une agriculture d’excellence, souhaite que les critères et les conditions d’approbation des futurs plans stratégiques présentés par les Etats membres soient clairement définis, pour que ses bonnes pratiques soient partagées par les autres pays membres et éviter toute concurrence déloyale.
  • Une rémunération plus juste des agriculteurs avec la simplification du système d’aides directes (pilier 1), pour que les critères correspondent à des enjeux clairs (gestion de l’eau, protection des sols, bien-être animal, réduction des pesticides…) et qu’ils ne soient plus seulement basés sur la surface exploitée.

La réforme de la PAC a également permis de voter un budget total de 386,7 milliards d’euros sur la période 2021-2027, à répartir entre les pays membres, soit une augmentation de 1,6% par rapport à la période 2014-2020. La France, premier pays bénéficiaire, disposera de 62,4 milliards d’euros à répartir entre ses 450 000 agriculteurs.

Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, travaille actuellement avec les organisations syndicales sur les contours du plan national stratégique qui devrait être présenté avant l’été. La question des éco-régimes est au cœur des négociations et suscite des inquiétudes légitimes chez certains agriculteurs. J’ai eu l’occasion d’en échanger avec eux très récemment lors d’une manifestation devant la Préfecture de l’Eure.

Depuis cette rencontre, le Ministre s’est exprimé pour lever un certain nombre de doutes en déclarant que :

  • 70% des agriculteurs seront éligibles aux éco-régimes
  • Les zones intermédiaires seront préservées pour éviter les transferts qui ont eu lieu lors des dernières réformes de la PAC

De nouvelles décisions en marge du plan stratégique national seront prochainement annoncées. Je ne manquerai pas de vous tenir régulièrement au courant de ces avancées.

 

Share