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Réforme constitutionnelle : renforcer la lisibilité, la qualité et l’efficacité du travail parlementaire

Le projet de loi constitutionnelle est actuellement examiné à l’Assemblée nationale. Il a notamment été construit à partir des conclusions des groupes de travail « réforme de l’Assemblée nationale » constitués en début de législature par François de Rugy.

Dès mon arrivée au Parlement, j’ai été surprise par son fonctionnement. Nous construisons des lois dans des délais toujours plus courts alors que le nombre d’amendements examinés est en constante augmentation. Cela nous amène à voter des mesures importantes en pleine nuit, dans des conditions qui ne garantissent pas toujours l’efficacité requise pour prendre des décisions. Sur la base de ce constat, j’ai décidé d’intégrer le groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition. Neuf mois durant, avec une dizaine de députés, nous avons débattu, auditionné, échangé pour aboutir à un certain nombre de propositions poursuivant l’objectif d’un travail législatif mieux préparé en amont, de meilleure qualité, et permettant de gagner en efficacité lors de l’examen des textes.

Ces propositions m’ont permis de rédiger une quinzaine d’amendements, cosignés par plus de 80 députés, qui seront majoritairement portés par le groupe LaREM durant l’examen du projet de loi constitutionnelle. Si cette loi peut sembler abstraite à nos concitoyens, elle touche en réalité l’essence même de la démocratie, car elle doit permettre au Parlement de mieux jouer son rôle de contrôle du Gouvernement.

Comme l’écrivent Guy Carcassonne et Marc Guillaume dans La Constitution, nous devons arrêter de « faire des lois plutôt que se demander si elles sont utiles, les adopter plutôt que les penser pour, ensuite, se désoler de leur inefficience sans en chercher les causes, puis recommencer comme avant »

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