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Protection de l’enfance : place aux débats à l’Assemblée nationale

Ce mercredi 16 juin, le Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, a présenté un projet de loi relatif à l’enfance, concernant les mineurs protégés. Depuis le début de mandat j’ai engagé des travaux sur la prévention et la protection de l’enfance avec nombre d’échanges avec le ministre délégué Adrien Taquet et le ministère de la santé et des solidarités.  Retour sur ce texte qui reste limité à la petite enfance et l’ASE et ne prend pas en compte l’enfance dans sa globalité : une occasion manquée.

Le projet de loi ne promet pas de grande révolution et reste circonscris à l’amélioration très pragmatique de notre système d’aide sociale à l’enfance via plusieurs dispositions :

  • Par l’amélioration du quotidien des enfants : en facilitant les décisions de l’ASE en matière d’autorité parentale, qui sont aujourd’hui des obstacles, comme l’inscription à l’école ; en permettant de confier avant tout l’enfant à un environnement proche avant de le placer à l’ASE.
  • Par l’interdiction des placements à l’hôtel notamment pour les mineurs non accompagnés, pratique qui a encore cours aujourd’hui et est clairement inadmissible.
  • Par l’amélioration de la situation des familles d’accueil, en sécurisant leur statut et en revalorisation leur rémunération partout sur le territoire.
  • Par des plans de lutte contre la maltraitance dans les services et établissements de l’ASE et par la vérification des antécédents judiciaires des personnes qui y interviennent.
  • Par quelques points sur le pilotage des PMI

 

Pour ma part, tout en reconnaissant l’ambition du texte, je regrette le manque de place faite à la prévention. C’est une occasion manquée sur laquelle je porterai une voix lors de l’examen du texte.

II me semblerait utile et souhaitable de renforcer les institutions existantes en matière de santé et de prévention (PMI, santé scolaire, professionnels de la santé mentale…) et de reconnaître les besoins des enfants, des familles et des professionnels en se mettant à la hauteur des enjeux. C’est notamment pour cela que je propose la création, dans l’Eure, d’une maison des enfants et de la famille. Je continuerai, dans les prochaines semaines, à en échanger avec le Gouvernement, l’ARS et les acteurs locaux afin qu’elle soit expérimentée sur notre territoire.

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