Top

Proposition de loi sur la santé au travail

La santé au travail telle que nous la connaissons est issue de la loi fondatrice du 11 octobre 1946. Les employeurs ont ainsi commencé à déléguer leurs missions en matière de santé et de sécurité à des services médicaux, en contrepartie d’une cotisation.

Ces dernières années, et malgré plusieurs réformes, de très nombreux acteurs estiment que le système actuel atteint ses limites. Après plusieurs rapports évaluant les blocages et définissant des scénarios, le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation interprofessionnelle sur les conditions de travail et la santé au travail en 2020. Elle s’est conclue par la signature, le 8 décembre dernier, d’un accord national interprofessionnel (ANI) souscrit par l’ensemble des organisations, à l’exception de la CGT.

La proposition de loi vise à moderniser le système de santé au travail, dans une logique de proximité et de promotion de la qualité de vie de au travail, sur 4 axes :

  • Développer une culture de prévention au sein des entreprises
  • Améliorer la qualité des services de santé au travail interentreprises
  • Lutter contre la désinsertion professionnelle
  • Décloisonner santé au travail et santé publique

Je participerai à l’examen et à l’adoption de cette proposition de loi la semaine prochaine en séance publique.

Share