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Projet de loi renforçant les principes de la République

Aux Mureaux, le 2 octobre dernier, le Président de la République prononçait son discours sur le séparatisme,  et  en  particulier  le  séparatisme  islamiste,  qui « met  en  danger  notre République et notre capacité à vivre ensemble ». Il évoquait le séparatisme comme une « volonté de quitter la République, de ne plus respecter les règles, d’un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d’appartenances, vise à sortir du champ républicain ».

Il a présenté une stratégie fondée sur cinq piliers pour  répondre  à  l’enjeu:  la  neutralité  du  service  public,  les  associations,  l’école,  la structuration  de  l’Islam  en  France  et  la  promesse  républicaine  d’égalité  des  chances  et d’émancipation. Ce sont cinq champs dans lesquels, dans notre quotidien et dans certains territoires, certains voudraient faire prévaloir d’autres normes sur celles de l’État.

Depuis ce discours nous avons effectué une centaine d’auditions et débattu pendant plus de 55 heures en commission. De nombreux points ont fait consensus, même avec les oppositions, avec un horizon commun : réaffirmer que la seule communauté qui vaille est la communauté nationale et contrecarrer les dérives séparatistes partout où elles se trouvent.

Ce  projet  de  loi s’inscrit dans 7 axes concerts :  

  • Les  services  publics : obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public, protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français.
  • Les associations : création d’un engagement à respecter les valeurs de la République, un contrôle renforcé des fonds de dotation et un renforcement des règles en matière fiscale.
  • La dignité de la personne humaine : prévoir qu’une situation de polygamie fait obstacle à la délivrance  de  tout  titre  de  séjour ,  interdire  des  «certificats  de virginité» et le renforcer de la lutte contre les mariages forcés.
  • La lutte contre la haine en ligne : création  d’un  délit  de  mise  en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations, création d’un dispositif de lutte contre la réapparition des sites miroirs à contenus haineux.
  • L’éducation et le sport : instauration  d’une  obligation  scolaire  de  trois  à  seize  ans  et  l’encadrement de l’instruction dans la famille et renforcement des règles encadrant les établissements d’enseignement privés.
  • Les  cultes : renforcement  des  règles  en  matière  de  composition  et  de fonctionnement  des  associations  cultuelles et mise  en  place  d’une déclaration   préalable   de   la   qualité   cultuelle   d’une   association.
  • L’ordre public : durcissement du contrôle du financement des cultes, encadrement des avantages  ressources  et libéralités provenant  de  l’étranger  et renforcement de la police des cultes.

Pour ma part, j’ai particulièrement travaillé sur l’instruction en famille (IEF).

J’ai reçu de nombreuses associations depuis le début de l’hiver, craignant une restriction de leur liberté et de leur choix d’instruire leurs enfants en famille.  Ces dernières semaines, j’ai déposé plusieurs amendements.

Les premiers pour élargir le champ d’autorisation de l’instruction en famille aux projets éducatifs des parents. Nous avons obtenu une évolution positive en ce sens.

Les seconds concernent les projets de santé et de citoyenneté à destination des enfants en IEF : j’ai poussé, d’une part, pour que les enfants en IEF bénéficient du même régime de suivi médical que les élèves scolarisés ; et d’autre part pour que les actions concernant la citoyenneté ne soient pas éparpillées comme c’est le cas aujourd’hui mais bien efficaces et effectives.

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