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PLF et PLFSS, début du marathon budgétaire à l’Assemblée nationale

A l’automne, et pour la dernière fois de ce mandat, c’est l’heure du marathon budgétaire à l’Assemblée nationale avec l’examen des projets de loi de finances (PLF) et projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L’occasion pour moi de défendre l’aspect financier de mes combats.

 

Les mesures phares du PLF :
Le PLF 2022 s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le Gouvernement depuis 2017, et consacre les engagements du Président de la République :
– Le réarmement régalien, avec une hausse d’1,7 milliard d’euros des crédits du ministère des Armées, une augmentation d’1,4 milliard du budget du ministère de l’Intérieur et de 700 millions d’euros pour le ministère de la Justice.
– L’investissement pour mieux ancrer la croissance dans le temps, avec pour objectif d’atteindre une productivité et une croissance supérieure à celles d’avant-crise. Le plan d’investissement et les efforts consentis en faveur de l’éducation vont en ce sens, de même que le prolongement de MaPrimeRenov.
– Le rétablissement des finances publiques, avec l’extinction progressives des dispositifs d’aides et le remboursement de la dette Covid-19 sans hausse d’impôts via la croissance et les recettes qu’elle génèrera d’ici à 2042. Les réformes structurelles, comme celle de l’assurance chômage, vont en ce sens.
Les mesures phares du PLFSS :
Le PLFSS 2022 s’inscrit lui dans un contexte budgétaire encore fortement affecté par la crise sanitaire.
Il poursuit les engagements du Ségur de la Santé et porte des mesures fortes en faveur de l’accès aux soins, de la prévention, du renforcement de la protection sociale des indépendants, des droits des plus fragiles et du soutien à l’autonomie.
Parmi les mesures phares :
➢ Prise en charge intégrale de la contraception jusqu’à 25 ans.
➢ Revalorisation des tarifs de l’aide à domicile.
➢ Simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse.
➢ Généralisation du recours à l’intermédiation financière des pensions alimentaires pour s’assurer de l’effectivité de leur paiement.
➢ Versement en temps réel du crédit d’impôt et des aides sociales liées au service à la personne.
➢ Amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants.
➢ Extension de la mesure socle du Ségur pour les soignants du secteur médico-social.
➢ Rénovation de la politique du médicament.
➢ Accès facilité à la filière visuelle par les orthoptistes.
➢ Généralisation d’expérimentations pour la prévention en santé.
➢ Simplification de l’accès à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse.
J’y ai défendu plusieurs amendements dans le cadre de mon rapport sur le sport et de ma PPL sur les enfants exposés aux violences conjugales :
– Le transfert du produit des taxes sur les paris sportifs vers l’agence nationale du sport, afin de mieux financer notamment le sport amateur en cette sortie de crise ;
– La taxation incitative des complémentaires santé qui intègrent une prise en charge financière de séance de diététique, psychologie et de l’activité physique adaptée pour leurs adhérents.
La prescription du sport sur ordonnance par les médecins scolaires et les médecins de PMI pour favoriser une prévention dès le plus jeune âge ;
Le remboursement à 100% par l’Assurance maladie des soins pour les enfants exposés aux violences conjugales, comme cela existe pour ceux victimes d’agressions sexuelles.
Dans les prochaines semaines, j’aurai l’occasion de défendre des sujets sur l’éducation, la santé et le sport lors de l’examen de la 2e partie du projet de loi de finances relative aux dépenses.
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