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Mission d’information produits phytopharmaceutiques

Les missions d’informations ont pour objectif de mesurer l’efficience d’une mesure, évaluer un service, et faire des propositions de fond sur un sujet sensible. Les travaux comprennent des auditions et éventuellement des déplacements sur le terrain. Les rapports issus des missions d’informations peuvent donner lieu à une proposition de loi.

Le 18 octobre 2017, le bureau de l’Assemblée nationale, décidait l’ouverture d’une mission d’information sur les produits phytopharmaceutiques, composée de 18 membres. Un mois plus tard, l’UE se prononçait sur la prolongation de l’utilisation du glyphosate. L’objectif de notre mission d’information est de recueillir les témoignages des différents acteurs (représentants d’agriculteurs, ONG, instances européennes…) pour identifier des pistes d’alternatives durables à l’utilisation du glyphosate. Dans l’état actuel des choses, il serait dangereux pour la santé économique de notre agriculture de surtransposer les directives européennes. Notre rapport a été rendu le 4 avril 2018 et ses conclusions seront utiles pour l’élaboration des futurs textes de loi.