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Les enfants exposés aux violences conjugales : agir pour les oubliés

Vous le savez, je suis mobilisée sur la question de la protection et de la santé des enfants et particulièrement sur la question des enfants exposés aux violences conjugales. Je déposerai une proposition de loi dans les prochaines semaines afin d’agir pour ces enfants, qui sont actuellement les grands oubliés des politiques que nous menons.

 

Nous oublions trop facilement les 143.000 enfants exposés aux violences conjugales. Nous oublions la maltraitance qu’ils subissent de la part du parent violent, le besoin de reconnaissance du préjudice subi par la justice et les conséquences psychologiques que ces violences ont pour eux. Dans l’ensemble du parcours des personnes victimes de violences conjugales, dont j’ai reçu le témoignage, la considération pour l’enfant demeure marginale.

C’est pourquoi, sans pouvoir répondre à l’ensemble des enjeux, la proposition de loi porte deux mesures remettant l’intérêt de l’enfant au centre :

  • Le retrait de l’autorité parentale en cas de poursuites ou de condamnation pour violences ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours. Le parent victime se verra attribuer l’exercice exclusif de l’autorité parentale.
  • La reconnaissance du statut de victime des enfants exposés aux violences conjugales en créant une infraction autonome. Il y aura donc une infraction commise en même temps contre la mère et contre l’enfant.

 

Cette proposition a pu être élaborée grâce aux personnes que j’ai rencontrées et que je remercie. Il s’agit des professionnels de la justice, comme le juge des enfants Edouard Durand mais aussi des professionnels de santé qui prennent en charge et suivent ces enfants. Enfin, les témoignages de femmes battues, qui me sont précieux et qui ne font que me donner de l’énergie pour poursuivre ce combat.

 

Après avoir mené de nouvelles auditions, avoir échangé avec les députés porteurs de ce combat et rencontré le Président de mon groupe Christophe Castaner, je porte l’espoir que le ministre de la Justice pourra pleinement se saisir de ces enjeux. Les enfants exposés aux violences conjugales peuvent compter sur ma pleine détermination.

 

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