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Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire a été adopté

Le variant Delta est en train de nous toucher de plus en plus rapidement. Plus contaminant que les précédents variants, il nous fait craindre une forte hausse des hospitalisations et des admissions en réanimation dans les prochaines semaines.

Après un fort ralentissement de la vaccination début juillet, nous devions, en responsabilité, prendre des mesures fortes pour protéger la santé des Français et garantir la poursuite de la vie sociale dans notre pays. C’est pour cela que nous avons transposé les mesures annoncées par le Président de la République le 12 juillet dernier dans la loi.

Ce que dit la loi en bref :

  • Le régime de sortie de crise sanitaire est prolongé jusqu’au 15 novembre
  • Le pass sanitaire est étendu :
  • A toute personne majeure et aux mineurs de plus de 12 ans à partir du 30 septembre
  • Aux cafés-restaurants (hors restauration collective, vente à emporter, restauration routière ou ferroviaire), aux foires, salons et séminaires, aux établissements de santé hors urgence, aux TGV et TER longues distances.
  • Il n’est pas étendu aux centres commerciaux, sauf décision motivée du préfet, au-delà d’un seuil (qui pourrait être de 20.000 m2).
  • Les sanctions :
  • L’utilisation frauduleuse d’un pass sera sanctionné de 135 euros d’amende et jusqu’à 3.750 euros.
  • En l’absence de contrôle, les établissements soumis au pass pourront voir leur établissement fermé temporairement.
  • Les personnes travaillant dans les lieux et établissements verront leur contrat de travail et leur rémunération suspendus.
  • Les personnes positives devront s’isoler pendant 10 jours et ce sera à l’Assurance maladie de contrôler l’obligation d’isolement.

Ces dispositions seront applicables après que le Conseil Constitutionnel aura rendu sa décision le 5 août prochain.

J’entends les craintes qui peuvent parfois agiter nombre de nos concitoyens. J’ai reçu une centaine de courriels depuis l’intervention du Président de la République et j’y ai répondu. Mais ces craintes, nous devons le surmonter, car la mise en œuvre de la vaccination est aujourd’hui la seule voie pour sortir de cette crise. Cet effort collectif nous permettra de retrouver durablement une vie normale, et de tourner pour de bon cette page difficile de notre histoire.

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