Top

Le projet de loi bioéthique fait son retour à l’Assemblée nationale

J’étais présente la semaine dernière à l’Assemblée pour défendre des amendements lors de la troisième lecture du projet de loi bioéthique. En désaccord avec certaines dispositions du texte, je me suis à nouveau abstenue.

D’abord, des satisfactions. En 2e lecture, en septembre dernier, je m’étais beaucoup investie afin que deux mesures posant des problèmes éthiques ne soient pas adoptées dans le texte. Il s’agit du « DPI-A » et de l’interruption médicale de grossesse en cas de « détresse psycho-sociale ». Le DPI-A est une technique visant notamment à détecter une éventuelle trisomie 21 de l’embryon avant une PMA. Ces quelques lignes ne suffiraient pas à résumer les riches débats que nous avons eu sur le sujet mais j’avais souligné à quel point cette démarche est reçue de manière douloureuse par nombre de parents d’enfants handicapés qui perçoivent cette technique comme une violence ou même la négation faites à leur enfant. 

Ensuite, l’IMG pour détresse psycho-sociale. C’était ma seconde ligne rouge. Lorsque qu’« il y a péril grave pour la santé de la mère », la loi prévoit la possibilité d’interrompre la grossesse jusqu’au 9e mois. La décision incombe notamment à une équipe médicale qui prend en compte la santé globale de la mère, et donc bien cette détresses psycho-sociale. Donc la disposition n’est pas utile en l’état du droit. Ensuite, une telle disposition dans la loi serait dangereuse : : elle induirait au mieux un risque de banalisation et au pire des risques de dérives avec couverture de la loi.  Je me félicite donc du rejet de ces deux dispositions.

Cette troisième lecture signe la fin de l’examen de ce texte, qui ouvrira de nouveaux droits pour les Français et permettra à la recherche d’avancer. Malgré des désaccords, j’en garderai le souvenir d’échanges passionnants depuis 2018.

Share