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La DETR, c’est quoi ?

La dotation d’équipement des territoires ruraux, DETR, fait partie des différentes subventions de l’État à direction des collectivités territoriales pour les accompagner financièrement dans leurs projets.

Cinéma, aménagements urbains, complexes sportifs et de loisirs, sécurité incendie, maisons de santé, rénovations énergétiques, la majorité des réalisations portées par les élus locaux bénéficient de cette subvention, qui, conjuguée à d’autres dispositifs, peut financer jusqu’à 80% du montant total.

Lundi 4 mars s’est tenue à la Préfecture du département la commission chargée de suivre les attributions de cette DETR… Retour sur un dispositif souvent méconnu.

Extrait du tableau regroupant les projets retenus au titre de la DSIL 2021

Extrait du tableau regroupant les projets retenus au titre de la DETR 2021

Pour financer leurs projets, les collectivités locales ont accès à plusieurs subventions de l’Etat, du Département, et de la Région (qui a en charge également la répartition des aides Européennes). Dans l’Eure, département rural, la principale subvention, régulièrement citée par les élus lors des inaugurations, est la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux. Son montant national est fixé par les lois de finances votées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. La DSIL – Dotation de soutien à l’investissement local –, autre subvention de l’Etat souvent citée, possède un fonctionnement équivalent à la DETR mais s’applique avec des critères différents.

Les montants de ces dispositifs sont publics, tout comme leur répartition. La préfecture accueille régulièrement une commission DETR chargée de voter le règlement annuel d’attribution. Elle est également consultée sur les projets retenus.

Pour 2021, le tableau regroupant l’ensemble des subventions attribuées est disponible sur le site de la Préfecture :

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Finances/Subventions-d-investissement

 

 

Évolution de la DETR et de la DSIL depuis 2017 :

 

  • Au niveau local :

Depuis 2017, les politiques budgétaires misent en place par le Gouvernement et la majorité présidentielle se traduisent concrètement sur notre territoire.

L’enveloppe départementale des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales (DETR + DSIL) n’a pas cessé d’augmenter depuis 2017, affichant une hausse de +12% entre 2017 et 2022.

En cumulé, par rapport au montant annuel de 2017 (19,5 M€), ce sont plus de 21,8 M€ supplémentaires qui ont été apportés en cinq ans, dont 17,8 M€ au titre de la relance en 2020 et 2021.

 

De plus, en cinq ans, la baisse cumulée de la DETR se chiffre à 3,8 M€, quand dans le même temps, la DSIL connaît une hausse cumulée qui se chiffre à 25,6 M€.

 

Enfin, ne commenter que l’évolution de la DETR n’est pas honnête. Cette dotation est destinée à évoluer chaque année en fonction des critères fixés par le législateur (article L2334-35 du CGCT) afin de répondre au mieux aux besoins de chaque territoire. Au regard de certaines clefs très objectives, telles que le potentiel fiscal et la densité de la population, il est compréhensible que l’Eure, relativement plus riche et moins rurale que d’autres départements, voit une évolution de la répartition de la DETR.

 

  • Au niveau national :

Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité présidentielle œuvrent sans relâche pour accroitre les transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales et augmenter les dotations d’investissement.

Cette première composante connait une croissance de 6,2% entre 2017 et 2022.

Le soutien de l’État à l’investissement local connaît également une forte progression à travers ses deux instruments traditionnels que sont les dotations classiques et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).


Les dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales, qui contribuent au soutien des projets des territoires, ont été abondées chaque année de :

  • La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à 1,046 Md€ ;
  • La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570 M€, majorée à 873 M€ en 2022 ;
  • La dotation politique de la ville (DPV) à 150 M€ ;
  • La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), créée en 2019, à 212 M€.

 

Outre le maintien à un niveau historiquement haut de ces dotations, cette progression s’explique par la création de la DSID et la montée en charge de la DETR – alors que 3,9 Md€ avaient été engagés entre 2013 et 2017, ce sont plus de 5 Md€ qui ont été engagés par cette majorité entre 2018 et 2022, en soutien des territoires ruraux.

 

Parallèlement, le FCTVA, principale recette des collectivités territoriales pour financer leurs investissements, s’élève à 6,5 Md€ en 2021, soit une hausse de 600 M€ par rapport à 2014. Elle s’explique par les élargissements successifs de son assiette, le rebond du niveau de l’investissement local moyen depuis 2017 malgré la crise sanitaire de 2020, ainsi que par la hausse des coûts des investissements pour les collectivités.

 

Ces instruments classiques ont été dopés par la création de trois dotations exceptionnelles de soutien à l’investissement local dans le cadre du Plan de relance pour 2,5 Md€ (DSIL exceptionnelle de 950€, dotation de rénovation thermique des bâtiments publics de 950 M€ et dotation régionale d’investissements de 600 M€).

 

L’ensemble de ces mécanismes portent le soutien de l’État à l’investissement local au niveau historique de 20 Md€ en cumulé en 2020 et 2021.

 

 

 

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