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Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC)

Le CEC, mis en place à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008, est composé de 35 membres et présidé par le Président de l’Assemblée nationale. Son travail s’articule autour de trois missions :

  • Réaliser des travaux d’évaluation portant sur des sujets transversaux, chaque sujet étant traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition
  • Donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un projet de loi déposé par le Gouvernement, sur saisine du président de la commission chargée de l’examen du projet ou du président de l’Assemblée nationale
  • Jouer le rôle de « tour de contrôle » de l’évaluation et du contrôle de l’Assemblée. Il peut ainsi recueillir les recommandations des missions d’information, faire des propositions utiles concernant l’ordre du jour de la semaine consacrée au contrôle parlementaire.

Pour ma part, je travaille, à l’élaboration d’un rapport sur la fonction d’évaluation du système éducatif. Ce rapport doit permettre de proposer des pistes pour améliorer et mettre en cohérence l’évaluation du système éducatif. On parle ici d’évaluation au sens large, c’est-à-dire à la fois l’évaluation des élèves, des enseignants, des établissements et des programmes pédagogiques. Les conclusions de ce rapport devraient être rendues en septembre 2018.